En France, en Suède au Danemark comme au niveau de la commission européenne, les attaques contre le chiffrement des communications se multiplient.

Au niveau national comme à celui de la Commission, la pression augmente sur le chiffrement de bout en bout des communications (end-to-end encryption, E2EE).

Début avril, la Commission Européenne présentait son plan ProtectEU, une nouvelle stratégie de sécurité interne. L’un des chapitres de la feuille de route concerne directement la nécessité de « fournir de meilleurs outils aux forces de l’ordre » et aux agences européennes. Dans son communiqué, la Commission annonçait par exemple vouloir renforcer la coopération entre Frontex, Eurojust et l’ENISA (Agence de l’UE pour la cybersécurité), mais aussi préparer une « feuille de route technologique sur le chiffrement et une analyse d’impact dans le but d’actualiser les règles de l’UE en matière de conservation de données ».

Du côté des États, la France vient de débattre ardemment pour la suppression de l’article 8ter de la loi Narcotrafic, qui aurait permis aux forces de l’ordre d’obtenir un accès aux messageries sécurisées. La proposition a été définitivement enterrée fin mars. Mais ailleurs en Europe, l’Espagne et la Suède s’attaquent au sujet, de même que le Royaume-Uni.

L'ancien directeur de l'ANSSI, Guillaume Poupard, a fermement dénoncé la tentative du gouvernement d'imposer des backdoors dans les messageries chiffrées. Il y voit une approche inefficace et risquée pour la sécurité numérique française.

Au milieu du tumulte médiatique sur le trafic de drogues, une loi relative au « narcotrafic » est en train de passer au Parlement. En réalité, ce texte ne s’applique pas seulement à la vente de stupéfiants et conduit à renforcer lourdement les capacités de surveillance du renseignement et de la police judiciaire. Il s’agit d’un des textes les plus répressifs et dangereux de ces dernières années.

Cette loi pourrait notamment donner encore plus de pouvoirs pour réprimer les actions militantes. Elle a été adoptée au Sénat à l’unanimité, avec l’adhésion des socialistes, des écologistes et des communistes, et va désormais être discutée à l’Assemblée nationale. La Quadrature du Net appelle à se mobiliser de toute urgence afin d’alerter sur les dangers de ce texte et bousculer les partis de gauche pour qu’ils rejettent ce texte.

Meredith Whittaker, présidente de Signal, dénonce les « jeux rhétoriques » de l'UE pour masquer ses efforts visant à briser le chiffrement de bout en bout via son projet de « chat control », soit la surveillance des conversations.

Durant quatre semaines, en octobre dernier, se sont tenues au tribunal de Paris les audiences du procès du « 8 décembre ». Dans cette affaire, sept personnes sont poursuivies pour « association de malfaiteurs terroristes ». Toutes contestent les faits reprochés et trois ans d’instruction n’auront pas réussi à faire émerger la moindre preuve de projet terroriste. Parmi les « preuves » avancées par le parquet et les agents de renseignement pour démontrer cette intention « terroriste », on retrouvait des éléments relatifs à l’utilisation d’outils de protection de la vie privée, censés illustrer une certaine clandestinité. Scandalisé·es, nous avions révélé et dénoncé vigoureusement cet amalgame dangereux et malhonnête.

Le 3 octobre prochain s’ouvrira le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». Sept personnes sont accusées d’association de malfaiteurs terroriste. Pour construire le récit du complot terroriste, les services de renseignement de la DGSI chargés de l’enquête judiciaire, le parquet national antiterroriste (PNAT) puis le juge d’instruction instrumentalisent à charge le fait que les inculpé·es utilisaient au quotidien des outils pour protéger leur vie privée et chiffrer leurs communications. Face à cette atteinte inédite, que nous documentions longuement il y a quelques mois, le temps de ce procès va donc être crucial dans la bataille contre les velléités récurrentes de l’État de criminaliser des pratiques numériques banales, sécurisées et saines, pratiques que nous défendons depuis toujours.

Cette tribune a été rédigée suite à la publication de notre article sur la criminalisation des pratiques numériques des inculpé·es de l'affaire du 8 décembre. Cette tribune a été signée par plus de 130 personnes et organisations et publiée hier sur le site du journal Le Monde. La liste complète des